← Retour à l'accueil

Mentions légales

Site quittalo.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du site

Le site quittalo.fr et l'application mobile Quittalo sont édités à titre personnel par Djamali Ahamada, personne physique. L'éditeur n'exerce pas sous forme de société et n'est pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés : les mentions de dénomination sociale, de forme juridique, de capital social, de numéro SIRET et de TVA intracommunautaire sont sans objet.

Directeur de la publication

Djamali Ahamada, éditeur du site.

Hébergeur du site

Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) fourni par :

Les données de l'application Quittalo (comptes, biens, baux, loyers) sont quant à elles hébergées par Supabase sur une infrastructure située dans l'Union européenne. Voir la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (textes, mise en page, identité visuelle, nom « Quittalo ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les indices de référence des loyers (IRL) utilisés par l'application sont publiés par l'INSEE et repris conformément aux conditions de réutilisation des données publiques.

Données personnelles et cookies

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Aucune donnée personnelle n'est collectée lors de la simple consultation des pages.

Le traitement des données au sein de l'application est décrit dans la politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerçable à support@quittalo.fr, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Conditions d'utilisation

L'utilisation de l'application est régie par les conditions générales d'utilisation. Quittalo est un outil d'aide à la gestion locative : il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Pour tout litige relatif à Quittalo, écrivez d'abord à support@quittalo.fr : une solution amiable sera recherchée en priorité.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Signalement

Pour signaler un contenu illicite ou un dysfonctionnement, écrivez à support@quittalo.fr.